Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet lajoieway.com et de l'application mobile Lajoieway (ci-après la "Plateforme"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur la Plateforme et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Éditeur du site : LAJOIE WAY SASU Société par actions simplifiée unipersonnelle Capital social : 1 000 euros Siège social : 28 allée Pierre de Coubertin, 94000 Créteil, France RCS Créteil : 878 103 548 SIRET : 878 103 548 00011 TVA Intracommunautaire : FR79 878 103 548 Licence VTC : EVTC0910240006 Directeur de la publication : M. Paul LAJOIE Hébergeur : Google Firebase / Google Cloud Platform Google Ireland Limited Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Ireland

La Plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès à la Plateforme (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. Création de compte : Pour accéder à certaines fonctionnalités (historique des réservations, gestion du profil, etc.), l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Disponibilité : Lajoieway s'efforce d'assurer l'accès à la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Lajoieway.

Fonctionnalités proposées : La Plateforme permet aux utilisateurs de : - Obtenir un devis pour un trajet en VTC - Effectuer une réservation de transport - Gérer leurs réservations et leur compte client - Contacter le service client Engagements de l'utilisateur : L'utilisateur s'engage à : - Fournir des informations exactes lors de la réservation - Utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à sa destination - Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement de la Plateforme - Respecter les droits de propriété intellectuelle de Lajoieway Exactitude des informations : L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies (coordonnées, adresses, nombre de passagers, besoins en sièges auto, etc.). Toute information erronée pourrait entraîner des difficultés dans l'exécution du service.

Il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme pour : - Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public - Usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes - Tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de Lajoieway - Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs - Utiliser des robots, spiders ou tout autre système automatisé - Effectuer des réservations fictives ou frauduleuses - Revendre ou céder l'accès à son compte Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'utilisateur, sans préjudice des poursuites judiciaires que Lajoieway se réserve le droit d'engager.

Droits de Lajoieway : L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logos, icônes, logiciels, base de données, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. La marque "Lajoieway" et le logo associé sont des marques déposées. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite. Licence d'utilisation : Lajoieway accorde à l'utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable d'utilisation de la Plateforme, uniquement pour ses besoins propres de réservation de services de transport. Contenus utilisateurs : L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il publie (avis, commentaires). En les publiant, il accorde à Lajoieway une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les utiliser, reproduire et diffuser.

Responsabilité de Lajoieway : Lajoieway s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, Lajoieway ne saurait être tenue responsable : - Des interruptions temporaires de la Plateforme pour maintenance - Des dysfonctionnements dus à des causes externes (réseau, hébergeur, etc.) - De l'utilisation frauduleuse de la Plateforme par des tiers - Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme Responsabilité de l'utilisateur : L'utilisateur est seul responsable : - De l'utilisation qu'il fait de son compte - De la confidentialité de ses identifiants - De l'exactitude des informations qu'il fournit - Du respect des présentes CGU

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Lajoieway. Le médiateur désigné est : [Médiateur à désigner]. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.

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